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Mentions Légales et Politique de Confidentialité

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Conditions générales d’utilisation du site www.gillesbaretteformations.fr

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Identification Société éditrice du site

G.B.F.

Siège social : 1 route de Tordouet – 14290 Saint Cyr du Ronceray

SARL au capital de 15.000€ – RCS Bobigny 813 990 405 00017

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 93 07198 93 75

Données personnelles

Soucieux du respect de la vie privée, G.B.F. s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi ” Informatique et Libertés “.

Droits sur vos données personnelles

Nous sommes amenés ou serons amenés à vous demander un certain nombre de données pour organiser au mieux nos relations commerciales et le service que vous attendez en naviguant sur notre site.

Les informations saisies par un utilisateur du site “www.gillesbaretteformations.fr” sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique par G.B.F.. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent (article 34 de la loi ” Informatique et Libertés “).

Vous disposez également d’un droit d’opposition quant à la transmission de vos données à des tiers ou à d’éventuels partenaires. Sauf opposition de votre part formulée par courrier, G.B.F. se réserve le droit de communiquer les informations vous concernant à des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales.

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site “www.gillesbaretteformations.fr” sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi ” Informatique et Libertés ” et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’adresse suivante : G.B.F. – 1 route de Tordouet – 14290 Saint Cyr du Ronceray.

Aucune plainte, déclaration, réclamation ou commande transmise par courrier électronique, par télécopie ou formulée par téléphone ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale.

Par ailleurs, de manière à tenir compte des évolutions techniques et/ou législatives pouvant intervenir, nous pourrons être amenés à modifier ces mentions légales et vous demandons par conséquent de vous y reporter régulièrement.

Propriété intellectuelle

G.B.F. est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à son contenu. L’ensemble du graphisme, des textes, illustrations, documents téléchargeables… et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site “www.gillesbaretteformations.fr” sont protégés par la législation française relative à la propriété intellectuelle.

Droits d’auteur

Aux termes de son article L.122-5, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part, « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ». De ce fait, toute autre reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, ainsi que toute traduction, adaptation ou arrangement (article L.122-4) du site ou d’éléments de son contenu, par quelque procédure que ce soit et sur quel support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Si elle n’est pas à usage privé, toute reproduction, même partielle, d’un des éléments composant le site “www.gillesbaretteformations.fr”, doit faire l’objet d’une demande auprès de G.B.F. grâce au formulaire de contact en bas de page.

Marques et logos

L’utilisation ou la reproduction de la marque “Gilles Barette Formations” est interdite, sauf si elle est associée à une citation du site “www.gillesbaretteformations.fr”. De même, toute utilisation ou reproduction sans l’autorisation du titulaire des droits, des marques et des logos présents sur le site est interdite.

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Contenu du site

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CNIL

Conformément aux dispositions légales, le site “www.gillesbaretteformations.fr” est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 2096926.

Crédits

Conception graphique et maintenance du site : LAURENT JAUNAUX sas

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Politique de Confidentialité

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Le respect de votre vie privée et professionnelle

Cher confrères,

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous savons à quel point c’est important pour vous.
Depuis le 25 mai 2018, celles-ci sont encore mieux protégées grâce à la Réglementation Européenne sur la Protection des Données (aussi appelée General Data Protection Regulation ou GDPR).

GBF s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données.
Dans le cadre de cet engagement, nous avons récemment mis à jour notre Politique de confidentialité pour respecter les obligations du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Nous sommes ravis de signaler que cette nouvelle politique est plus brève et encore plus facile à lire.

Sachez que nous utilisons en interne vos données personnelles dans le respect le plus total de cette nouvelle Réglementation Européenne. Celles-ci nous permettant de rester en contact avec vous, de vous tenir informé au sujet de nos formations, des dernières informations produits (nouveautés, informations scientifiques, évolutions…).
Vous n’avez rien à faire, tout est prêt ! Nous vous invitons cependant à consulter la politique mise à jour pour voir comment nous protégeons vos données et vos droits dans le cadre du RGPD.

Cordialement,

GBF

Protection de vos données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet, GBF, en qualité́ de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

GBF, est attaché au respect des règles de protection de la vie privée de ses stagiaires, des intervenants, des prospects et des visiteurs de son site internet. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la règlementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».

GB met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses sous-traitants et partenaires et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

Quels sont les engagements de GBF en matière de protection des données personnelles ?

GBF s’engage à garantir un niveau de protection élevé́ des données personnelles de ses stagiaires, prospects, utilisateurs de son site internet et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

GBF s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, GBF s’engage notamment à̀ respecter les principes suivants :

  • Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité́, loyauté́, transparence).
  • Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).
  • Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
  • Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).GBF met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité́ adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Par ailleurs, GBF impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

Enfin, GBF s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits confères aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.

À quoi servent les données susceptibles d’être collectées par GBF ?

1. Moyens de collecte de vos données

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur notre site internet lors de vos navigations internet en remplissant les divers formulaires de collecte, lors d’une souscription à la e-newsletter, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec GBF ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

2. Finalités de traitements et bases juridiques

Vos données sont principalement utilisées à des fins de gestion de formation : prospection, information, enquêtes de satisfaction, organisation formation, traitement de vos demandes et/ou réclamations.

Outre les cas où votre consentement a été́ recueilli, le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :

  • pour assurer l’exécution du contrat de formation,
  • aux fins des intérêts légitimes poursuivis par GBF(notamment développer des nouveaux services et, améliorer l’offre de formation…). Plus particulièrement, vos données sont utilisées :
  • pour vous permettre de bénéficier de l’ensemble des services ou prestations disponibles sur le site internet de GBF: e-newsletter, gestion des formations, assistance et réclamation, etc.,
  • pour vous permettre de naviguer sur notre site internet,
  • pour faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos intérêts,
  • pour être enrichies en partageant certaines informations avec des partenaires commerciaux privilégiés dans le but d’améliorer notre connaissance de vos centres d’intérêts et nous permettre de vous adresser des offres et autres formes de services personnalises (sous réserve de votre accord préalable lorsqu’il est requis et du respect de votre droit d’opposition, conformément aux règles applicables en matière de prospection commerciale),

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées?

GBF s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, GBF conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par GBF et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (par exemple, Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatises de données à caractère personnel relatifs à̀ la gestion de clients et de prospects (NS-048), article, conservation des cookies durant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).

Qui est susceptible d’accéder à vos données personnelles?

Les données collectées sur le site internet de GBF sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de GBF.

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité́ de vos données personnelles.

En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante : GBF
correspondance GBF 1 route de Tordouet 14290 Saint Cyr du Ronceray
Email : contact@gillesbaretteformations.fr

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité́.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) en cas de violation de la règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Lorsque la loi l’exige, vos données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu’après avoir recueilli votre accord explicite.

Cookies

Afin d’améliorer constamment la qualité́ des services proposes sur le site et leur adéquation avec vos attentes, GBF est susceptible d’utiliser des « cookies », fichiers texte servant à̀ identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à l’un de nos services.

Le dépôt de cookie ou traceur dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) permet à̀ GBF de collecter des informations et données personnelles. Selon votre choix de paramétrage de votre terminal, les cookies permettent notamment :

  • d’utiliser les principales fonctionnalités du site de GBF.
  • d’optimiser notre site internet et de détecter les éventuels problèmes techniques,
  • de mémoriser vos choix et vos préférences et personnaliser votre interface utilisateur,
  • d’établir des statistiques à des fin de gestion du trafic et d’utilisation des divers éléments composant le site internet de GBF(rubriques visitées, parcours réalisé́ par l’internaute)permettant d’améliorer l’ergonomie du site et l’intérêt des services offerts,
  • d’évaluer l’efficacité́ de nos campagnes publicitaires en comptabilisant et évaluant le nombre de vente est de clics en fonction de nos investissements publicitaires,
  • de connaître le contenu des pages que vous consultez, les recherches de vols que vous effectuez, les informations que vous avez choisi de partager lors de votre inscription sur d’autres sites, les pages et sites web que vous avez pu consulter,
  • de partager les informations avec d’autres sites internet afin de vous proposer des publicités et annonces pertinentes,
  • de partager des informations sur les réseaux sociaux. À tout instant, il vous est laissé la possibilité́ de régler vos paramétrages relatifs aux cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation de cookies par GBF, veuillez consulter notre politique de gestion de cookies.

Sécurité́ informatique

Veiller à la sécurité́ et à la confidentialité́ des données personnelles que vous nous confiez est une priorité́ pour GBF. Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentes par leur traitement, pour préserver la sécurité́ de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

Nous vous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document émis par GBF contenant vos données personnelles.

Pour connaître les bonnes pratiques de sécurité́ à appliquer, nous vous invitons par exemple à consulter le Portail de la sécurité́ informatique.

Enfin, GBF a mis en place une procédure de gestion de failles de sécurité́ en partenariat avec son prestataire informatique, permettant d’appréhender efficacement les éventuelles violations de données personnelles, notifier sans délai l’autorité́ compétente de ces violations ainsi que de vous avertir lorsque cette violation est susceptible de porter atteinte à̀ vos données personnelles.

Contact

Pour toute question complémentaire relative à̀ cette politique ou à la manière dont GBF traite vos données personnelles, nous vous invitons à̀ contacter notre délégué́ à la protection des données à l’adresse suivante :

Modifications

GBF se réserve le droit d’adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.

Cette version a été́ élaborée le 1er mai 2018.

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